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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
; 3°) de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle l'Agence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02523_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Postérieurement à cette clôture, par un courrier du 5 août 2022, Me Lepeuc s'est constituée pour assurer la défense de M. A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05741_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à Me Lejeune d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00448_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E, représentés par Me Lejeune, avocate, demandent à la cour : 1°)de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)de rejeter la requête ; 3°)de mettre à la charge de l'OFII
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01932_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00681_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02067_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00753_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2300563 du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler le refus d'admission au séjour contenu dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00653_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01468_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01946_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mary Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00841_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, représenté par Me Lepeuc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00754_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01275_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02117_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les décisions du 18 août
Source officiellePage 3 sur 6