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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02386_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Castries en date du 24 octobre 2019 par lequel il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05380_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - la comptabilisation le 31 décembre 2014 par la SCP Castro et A d'une provision de 520 000 euros était justifiée par l'existence d'un litige l'opposant à l'une de ses anciennes salariées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00118_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : La société Optique Austerlitz versera à la société Caso Patrimoine une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ne suffit pas à établir l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur justifiant l'octroi d'une dérogation au titre des espèces protégées ; - le projet de liaison autoroutière entre Castres
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02968_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me De Castro Boia, demande à la cour : 1°) lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 février 2025
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 3 janvier 2022, l’EARL Coliscowbio a fourni les factures vétérinaires de castration des veaux sous anesthésie ainsi que ses observations sur les manquements relevés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 24 octobre 2019, le maire de Castries (Hérault) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00846_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Castor, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Lo-Casto Porte représentant les sociétés Le Polygone et Polygone II, celles de Me Martinez représentant la commune de Montpellier et celles de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lo-Casto Porte, pour la commune du Monêtier-les-Bains, de Me Bardon, pour la société Roger Renard, de Me Salomez, pour la société Lavigna
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Alexandrine De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00101_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sans suite les poursuites de travail dissimulé, aide au séjour irrégulier et emploi d’étranger sans titre, dont la société et son gérant faisaient l’objet ; -par ailleurs, le tribunal judiciaire de Castres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy du 15 octobre 2018 : cette dernière n'a pas été précédée d'une information suffisante pour les conseillers territoriaux, en méconnaissance des articles LO
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de Paris d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le président de la commission juridique de la Ligue nationale de rugby (LNR) a refusé d'homologuer son contrat de travail avec la SASP Castres
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03848_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Lo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Grenoble du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat représentant la société Compagnie Fermière des Grands Bains et de Me Lo-Casto représentant la commune du Monêtier-les-Bains.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Salomez, pour la société Lavigna, de Me Lo-Casto Porte, pour la commune du Monêtier-les-Bains, de Me Caron, pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
constituait pas un terrain bâti au moment de son acquisition car l'édifice qu'il supportait était inhabitable et, d'autre part, que deux des parcelles revendues sur le territoire de la commune de Castries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, ces décisions ont été prises en méconnaissance de l'article LO 6222-13 du code général
Source officiellePage 3 sur 13