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B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 19 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02692_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

ni dans leurs effets et qu'il existe une corrélation déterminante entre la diminution de la circulation automobile à Paris et celle de la fréquentation horaire des parcs de stationnement Lobau et Madeleine

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01498_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

E A D, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02085_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Madeline, avocate de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00386_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à les indemniser des préjudices résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02002_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

C, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00146_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02144_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

verser la somme de 9 600 euros à la société Les Trois Palais, ordonné avant dire droit une expertise en vue de déterminer si les travaux d’aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, Madeleine

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02308_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00107_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, Mme A D E F épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement attaqué ;

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03669_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Caen

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00771_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

B, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02933_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

un permis de construire en vue de la réalisation d'un groupe d'habitations et d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AC n° 181, 182 et 183, sises chemin des Aires de Sainte Madeleine

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02144_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à l'indemniser des préjudices que lui ont causé les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04965_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'annulation de l'avis de saisie à tiers détenteur émis le 16 août 2021 par la responsable du service des impôts des entreprises Paris 8ème Rome Madeleine

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01660_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions des articles 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00871_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

A B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00400_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 5 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00815_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet

Source officielle

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