Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01519_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans son avis du 12 mars 2021, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02351_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et produits essentiels du Sénégal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01349_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., né en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident sa mère et deux de ses enfants mineurs. Il est célibataire. 5. Si M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02479_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B n'étaient pas mariés à la date du dépôt de la demande d'asile de ce dernier, le 8 décembre 2012. Pour autant, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01243_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme A, né en 1998, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident sa mère et sa sœur. Elle est célibataire sans enfant. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02308_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, né en avril 2002, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où réside sa famille même si une sœur vit en région parisienne. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un jugement n° 2204873 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02039_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, né en 1996, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident son frère et sa sœur. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00100_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... au Sénégal et les formations, suivies en France, de pilote de systèmes de production automatisée et d’employé de commerce, faciliteront l’insertion professionnelle de l’intéressé en République du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03815_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 1er mars 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de l'état de santé de son enfant né le 8 mars 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00128_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une ordonnance du 22 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2022 à 12 heures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00330_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 6 mars 2025, l'aide juridictionnelle n'a pas été accordée au requérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00999_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Mme A, née en 1999, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents. Lors de son audition, elle s'est déclarée célibataire sans enfant et sans profession. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02076_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, né en 1972, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident sa mère et ses quatre frères et sœurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01025_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un jugement n° 2404919 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02273_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il a une sœur au Sénégal. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00792_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 3 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01670_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, né en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident son épouse et ses deux enfants mineurs. 3. En deuxième lieu, M.
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