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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01477_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le numéro 24BX01477, Mme C, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03720_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté ci-dessus du 13 décembre 2023 du préfet l'Isère ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
26 avril 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert de l'officine de la SELARL Pharmacie Oyono du 17, rue Gambetta au 4, rue Marcel
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911583/4-2 du 11 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 de la garde
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative concernant les agents relevant des effectifs de la police municipale, du centre communal d'action sociale et le concierge du stade municipal Marcel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02317_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel Moutsouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2019 de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo refusant de délivrer à Marcel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2009385 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un acte enregistré le 29 juin 2022, le SDIS de la Somme, représenté par Me Marcel Doyen, déclare accepter ce désistement et ne pas maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01567_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2023 et de suspendre la décision
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 19 février 2015, la commune de Vernouillet a signé un marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation du gymnase Marcel Pagnol avec la société LR Architecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01012_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500160 du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
société anonyme d'économie mixte Var Aménagement Développement (« VAD ») et confiant à cette dernière la maîtrise d’ouvrage déléguée d’une opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Marcel
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme A, professeur des écoles affectée en école maternelle, exerce ses fonctions au sein de l'académie de la Guadeloupe depuis le 1er septembre 2009.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05004_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 septembre 2021, le préfet de Vaucluse a refusé de délivrer le titre de séjour sollicité par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté sa demande tendant au déplacement du bateau " Très Jolly " stationné quai Marcel
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22223_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc, né le 1er mai 1993 à Varto (Turquie), déclare être entré sur le territoire français le 8 mai 2012.
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