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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01632_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B, C B et Angela B, au titre de la réunification familiale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00132_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
F H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à Mme G R et à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Quant à la visite du proviseur le 24 mars 2011 : 20.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02386_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Anglet a délivré le 2 mars 2022 un permis d'aménager à la société SATIS en vue de la création d'un lotissement de 4 lots
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00598_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 4 février 2021, elle a sollicité, après l'expiration de son titre de séjour, la délivrance d'un second titre de séjour étudiant, ce qui lui a été refusé le 26 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01552_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2205705 du 16 mai 2023, il a été fait droit à cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur la régularité du jugement n° 2101233-2102831 du 19 mai 2022 : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Les 12 avril et 12 mai 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a communiqué à la Cour diverses pièces en exécution de cet arrêt du 20 mars 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 17 septembre 2024 et 28 mars 2025, ce dernier non communiqué, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le maire de la commune d'Anglet a accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01147_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un jugement n° 2305952 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04099_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ayant été déclarée admissible à l'issue des épreuves écrites, elle a pris part aux épreuves orales qui se sont déroulées du 11 mars au 29 mars 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02415_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le 18 octobre 2021, elle s'est inscrite à des cours d'anglais à l'institut privé " Campus Langues ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, professeur certifié d'anglais depuis 1994, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'est tout d'abord fondé sur plusieurs rapports d'inspection en date des 13 mars 1997, 6
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
et de la circonstance qu'elle a été séparée de son mari et de sa famille pendant de longs mois.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02404_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 21 juin 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le no 21MA02404 puis le 1er mars 2022 sous le no 21TL02404 au greffe
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00917_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédures devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement du 26 mai 2020, confirmé par un arrêt du 13 juillet 2021 de la cour administrative d'appel de Douai, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02006_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Mes Gauci et Senadsch, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement,
Source officiellePage 3 sur 34