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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01233_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n°2001430 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02236_20220614
14 juin 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02034_20230330
30 mars 2023
Copie en sera adressée au préfet de La Réunion. Délibéré après l'audience du 2 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_20BX01093_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2020 et le 31 mars 2022, Mme C, représentée par Me Soulié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
Une copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure public, - et les observations de Me Laure-Marie Desoutter-Tartier, représentant Mme A D.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02413_20230906
6 septembre 2023
A, représenté par Me Laura Nombret, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;
DCA_21BX00714_20220628
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2021, 11 mars 2022 et 11 mai 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande
DCA_21BX02377_20220628
Ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale, constituée de M. et Mme F, de leur fille entrée en France à l'âge d'un an et de leur fils né le 12
DCA_21BX04034_20220512
12 mai 2022
B, ressortissant guinéen né le 3 mars 1990, serait entré sur le territoire français au mois de mars 2017 selon ses déclarations, et a sollicité un titre de séjour sur le fondement du 6° de l'article L.
DCA_22BX02716_20230223
23 février 2023
M et Mme C ont par ailleurs sollicité le 14 septembre 2021 une autorisation provisoire de séjour en raison de l'état de santé de leur fils.
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
mineure, A E et de Mme D E subis à la suite du décès de leur mari et père ainsi qu'à rembourser les frais d'obsèques de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
L’expert a également visionné une série de vidéos filmées par le voisin de M.
DCA_21BX04741_20220512
Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.
DCA_21BX02222_20220705
Il ressort des pièces du dossier que Mme C D est entrée en France le 25 mai 2014 dans le but de s'y faire soigner.
DCA_21BX02013_20220920
20 septembre 2022
Mme J B, née le 5 janvier 1997, entrée en France le 21 mai 2019, a sollicité, le 7 mai 2020, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
DCA_21BX02944_20220707
H I, ressortissant dominicain né le 21 mai 1993, est entré en France le 12 septembre 2016 muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 16 octobre 2016.
DCA_21BX00896_20230223
A un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, M. E B, M.
1ère chambre
DCA_24TL01222_20260402
2 avril 2026
Elle déclare ainsi résider en France chez son fils, bénéficiaire d’un titre de séjour, avec la conjointe de celui-ci et leurs enfants, de nationalité française.
DCA_21BX01421_20220707
2012, 17 mai 2013 et 10 janvier 2019.
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