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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020, le 9 février 2021 et le 12 mai 2022, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01177_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01965_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Delattre et Me Mariette, demande la cour administrative d'appel de Paris : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la CFAS de la FFF du 12 juillet 2021 ; 3°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04151_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marieme Thiané A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Rhône.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00396_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de l'attribution à (A)D(A) d'une orientation vers un établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés en accueil de jour et d'un courrier du 27 juillet 2021 l'informant de l'attribution à (A)Mariem
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02140_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B indique avoir eu quatre enfants nés dans son pays d'origine de sa relation avec sa compagne épousée par un mariage coutumier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il n'avait pas à indiquer, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments afférents à la situation personnelle et familiale de M. A, mais en mentionne les éléments pertinents.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02119_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Père, représentant M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02843_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01367_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
relatives à sa situation ; - la décision contestée du préfet est insuffisamment motivée ; - elle est arrivée en 2019 en France accompagnée de son époux après avoir reçu des menaces de la part de mafieux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01773_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C B, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02432_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00712_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, à Me Marielle Rappa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02328_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Il ressort au contraire des pièces du dossier qu'il est domicilié au sein d'un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile au Mans - CAO Tarmac - 21 rue de la Mariette, domicile que le préfet était fondé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00299_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00299 le 15 février 2024 et un mémoire enregistré le 1er août 2024, Mme A E épouse C B, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00783_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il a obtenu, le 4 mars 2005, la transcription de son acte de naissance à l'état civil français et de son acte de mariage sur les registres d'état civil français.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il n'avait pas à indiquer, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments afférents à la situation personnelle et familiale de M. B A, mais en mentionne les éléments pertinents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02301_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01176_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203743 du 12 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler la
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