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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03903_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

attaquées à la date desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04090_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

attaquées à la date desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04091_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

délégation, a pris la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03124_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

délégation, a pris la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03542_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

délégation, a pris la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00087_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00437_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet du Val‑de‑Marne ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03762_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03749_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01142_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

immeubles faisant l'objet du litige. () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00530_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

agent que la décision attaquée concerne () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01891_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

agent que la décision attaquée concerne. " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code: " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03001_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

décisions attaquées à la date desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : ()Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03507_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Val-de-Marne, puis du département de la Mayenne, après avoir fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00409_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

délégation, a pris la décision attaquée (…) » et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur la recevabilité des conclusions du département de Maine-et-Loire :  2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02214_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

juridiction qu'il estime compétente ", et aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00350_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Saisies le 20 octobre 2021 par le préfet de Maine-et-Loire, les autorités espagnoles ont accepté de prendre en charge M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04554_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait et l'a

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00685_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

délégation, a pris la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Source officielle

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