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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Y, septième adjoint au maire de Saint-Malo. Il ressort de l'arrêté du 7 avril 2022 produit par la commune de Saint-Malo que le maire a délégué à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C et B, et de Me Taillet, pour la commune de Saint-Malo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Article 2 : La SCI Armand versera à la commune de Saint-Malo une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00352_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme B A Major a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler ces décisions.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01810_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré dont ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A et Mme E font appel du jugement du 20 avril 2021 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en tant qu'il a rejeté leur demande de décharge de cette majoration. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce courrier précisait en outre qu'" aucune majoration ne sera exigée tant que cet échéancier sera respecté ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00228_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement nos 1900363-1900366 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge des majorations de 80 % appliquées à ces impositions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01246_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
à une substitution de base légale par la mise en œuvre de la majoration de 40 % pour manquement délibéré en lieu et place de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses ; - les conclusions à fin
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A est l'information tardive de ce qu'il ne satisfaisait pas à la condition de détention de diplôme pour être inscrit à l'école d'état-major. Toutefois, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un arrêté du 5 mars 2020, le maire de Saint-Malo a délivré le permis d'aménager sollicité. M. A B et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ce climat de défiance de certains agents à l'égard du major D a été exacerbé par le dépôt par l'un d'entre eux de rapports faisant état d'enregistrements réalisés à l'insu du major et d'un de ses collègues
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur les écritures de la commune de Saint-Malo dans l'instance n° 22NT02672 : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03146_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
administratif : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est annul\u00e9, le titre de s\u00e9jour doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 sous deux mois, et l'\u00c9tat est condamn\u00e9 \u00e0 verser une indemnit\u00e9 major
Résumé IA — à vérifierCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Saint-Malo : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué, rendu le 4 juillet 2023, a été notifié au groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo le 8 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02065_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - la majoration prononcée sur le fondement du a. de l'article 1729 du code général des impôts est fondée ; - à titre subsidiaire, la majoration prévue par le I. de l'article 1758
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01664_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01403_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces impositions supplémentaires, assorties de la majoration, ont été mises en recouvrement le 15 septembre 2020.
Source officiellePage 3 sur 317