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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
méconnaissance du 1° du I de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique ; - le projet méconnaît le 3°de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique dès lors que la recherche pouvait être menée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01526_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
été prises sans que l'accord de la Suisse soit démontré ; - méconnaissent les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors qu'ils n'ont pas bénéficié d'entretiens individuels menés
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 et des mémoires enregistrés les 30 mai 2023, 8 septembre 2023 et 29 janvier 2024, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par la SELARL Gil-Cros
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la société Mendes Da Silva, représentée par Me Lange, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02920_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mars 2020 du proviseur du Lycée Pierre Mendes France de Vic en Bigorre prononçant à son encontre la sanction du licenciement et d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pour l’application du a) du II de l’article 244 quater B précité, si la société soutient que cet actif a été utilisé à 98,1% de son temps pour les projets de recherche qu’elle a menés en 2017, et alors
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
susceptibles de leur être confiées, à la réalisation d'essais de recherche et de développement sur machines, ne permet pas de révéler une contribution effective des intéressés aux projets de recherche menés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du 6 décembre 2017 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Lozère a fixé le montant de la redevance d'occupation domaniale des locaux du greffe du tribunal de commerce de Mende
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
31 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a accordé le remboursement, à la SA Bertrandt France, du crédit d'impôt recherche de l'année 2010, uniquement à raison des projets n° 2 et n° 11 menés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Un mémoire en défense présenté pour la commune de Vendres, représentée par la SELARL Gil-Cros, a été enregistré le 5 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02606, et des mémoires enregistrés les 16 janvier 2023 et 3 avril 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Gil-Cros
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Jean-Marie Le Mené, président de la fondation requérante. Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité pour agir de ce dernier doit être écartée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été mise en examen le 11 juin 2020 et condamnée par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Mende du 1er juillet 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été saisis du recours hiérarchique formé par la société ONET Services, les services du ministère ont mené une enquête contradictoire au cours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL24275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2021, la société Bilski, représentée par Me Gil de la SCPI d'avocats Bonnecarrere-Servières-Gil, conclut à l'annulation du jugement déféré dans toutes ses dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02771_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A a été directeur technique du GIE Arcade de 1999 à 2014.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01591_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'une part, les dispositions citées au point 2 sont applicables sur le territoire de la commune de Mende classée en zone de montagne par arrêté ministériel du 20 février 1974.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il a fait l’objet d’un examen de situation fiscale personnelle par avis du 19 mars 2010 au titre des années 2007 et 2008, procédure qui n’a pas été menée à son terme. 2.
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