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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à divers postes de l'association, que la gestion de l'intéressé, dont le salaire mensuel brut excédait 7 000 euros n'était pas désintéressée, et qu'en outre deux contrats de location de véhicules Mercedes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01323_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Mendel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Daunat Bourgogne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 8 juillet 2010, la société Urbamat Environnement et sa gérante Mme B, ont conjointement pris en crédit-bail un véhicule automobile de marque Mercedes Classe M 350 CDI moyennant des loyers mensuels de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02011_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; d’annuler la décision du 22 avril 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02396_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; d’annuler la décision du 18 juin 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la société est propriétaire des véhicules de marque Mercedes et Fiat dont la revente ne présente pas de difficulté particulière et l'administration ne conteste pas le montant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01087_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société fait valoir, s'agissant des véhicules Renault Avantime immatriculé BA-976-YN et Mercedes-Benz Classe M immatriculé CX-094-WH, sur lesquels sont fondés les rappels de taxes litigieux, qu'elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01855_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
comptes pendant la période vérifiée ; - le virement de 8 000 euros effectué sur son compte auprès de la banque LCL le 1er août 2014 ne correspond finalement pas à la vente de son véhicule personnel Mercedes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01493_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a acheté le 16 janvier 2018 un véhicule Mercedes-Benz de type Viano précédemment immatriculé en Belgique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il a remis ces déductions en cause en considérant que la réalité du kilométrage parcouru avec les véhicules Mercedes et Clio n'était pas justifiée, que certains trajets étaient comptabilisés en doublon
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02129_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
C, ressortissant tunisien né le 14 mars 1992 à Menzel Hennour (Tunisie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, ressortissant tunisien né le 13 mai 1983 à Menzel Bourguiba, qui a déclaré être entré en France le 20 février 2016, a sollicité le 23 avril 2019 son admission au séjour au titre du 4° de l'article L
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
déductibles les charges et amortissements afférents à l'aménagement du pavillon d'Aulnay-sous-Bois, la prestation de services assurée par Mme D et la perte liée à la cession à cette dernière d'un véhicule Mercedes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
’une attestation de son assureur Allianz autorisant l’usage transport public de voyageurs pour les véhicules suivants loués avec chauffeur Rolls Royce Ghost, Rolls Royce Phantom, Bentley Arnage et Mercedes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Mendel, demande à la cour d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00808_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01502_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, ressortissant tunisien né le 15 novembre 1991 à Menzel Kamel (Tunisie), est entré en France le 16 septembre 2017, muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante
Source officiellePage 3 sur 6