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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00853_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requérante démontre par ailleurs avoir adressé une succession de messages électroniques au service en charge de la prime à la conversion les 12 décembre 2019, 15 janvier 2020, 17 février 2020 et 28
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00561_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A a déposé le 1er août 2018 une demande de permis de construire pour la restauration d'une ancienne métairie sur le territoire de la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault).
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01691_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A a admis à plusieurs reprises avoir détruit des éléments figurant sur sa messagerie personnelle, qui lui avaient été transmis à des fins professionnelles.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La circonstance que les incidents signalés dans ces messages ne seraient pas tous imputables à l'intéressé ne suffit pas, à elle seule, à les regarder comme susceptibles de faire présumer une situation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Alors qu'elle n'avait pas accès à sa messagerie professionnelle de son domicile en raison du caractère récent de son recrutement, Mme A a tenté d'envoyer un message à son interlocuteur au sein des services
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02139_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort également de ce message que la pharmacienne référente de l’établissement avait conseillé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il ressort des pièces versées par la préfecture en première instance, notamment d'un courrier de demande de laissez-passer consulaire adressé au Consulat de Guinée à Paris ainsi que d'un message électronique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de type " Short Message Service " (SMS) appartiendrait à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... sur sa manière de servir par un premier message électronique du 27 septembre 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01009_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'égard d'un officier de police sous l'autorité duquel il est placé, ainsi que des messages irrespectueux de nature à déconsidérer l'institution à laquelle il appartient.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01011_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'égard d'un officier de police sous l'autorité duquel il est placé, ainsi que des messages irrespectueux de nature à déconsidérer l'institution à laquelle il appartient.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le responsable du service bâtiment a transféré ce message à M. A... en lui demandant de permettre les accès. En réponse à cette demande, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01989_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Toutefois, s'ils produisent des traductions écrites de trois messages de menaces émanant selon Mme B d'un de ses frères, l'auteur de ces messages n'est toutefois pas identifié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00068_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A par message électronique, enregistrée sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision de la préfète du Rhône l'obligeant à quitter le territoire français.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'impôt recherche (CIR) auquel elle pouvait prétendre au titre de la correction des erreurs matérielles commises par l'expert du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (MESRI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... ne peut être regardée, eu égard aux termes du message et au contenu de ce courrier, qui ne révèle aucun examen circonstancié, comme comportant une prise de position formelle de l’administration sur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
pouvaient être mis en œuvre et étaient susceptibles d'intervenir afin de vérifier que l'usage de la messagerie professionnelle est conforme aux obligations de discrétion professionnelle et de loyauté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02842_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C soutient qu'il n'a pas été avisé de cette communication par un message électronique, l'envoi d'un tel message n'est prévu par lesdites dispositions de l'article R. 611-8-6 qu'à titre d'information et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00858_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par ailleurs, l'extrait de la messagerie de M.
Source officiellePage 3 sur 79
MESSAI, Walid
23/08/2026
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Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS
Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/08/2026
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MESSAIN THOMAS
20/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI
16/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim
16/08/2026
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