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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03021_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Bauer, représentant Mme B.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00478_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00699_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00935_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

SELARL Karunor, a présenté le 2 août 2021 auprès de l'ARS de la Guadeloupe un dossier de demande de création d'une officine de pharmacie dans un local situé dans la commune du Lamentin, lieu-dit " La Moisse

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00384_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

de droit ; - l'accident est dû à un défaut d'entretien de la rampe handicapée de la mairie de Blois dont la responsabilité peut ainsi être engagée ; cette rampe était glissante et comportait de la mousse

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01919_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ivoirien né en 2002, déclare être entré en France au mois de juillet 2018.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02408_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00454_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00821_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est entré irrégulièrement en France afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00876_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03097_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00131_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02322_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03231_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01762_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03397_20240606

Admin. Appel