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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 7 avril 2023, le grand port maritime de Marseille, représenté par la SELARL d'avocats Molas Riquelme Associés, demande à la Cour : 1°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01378_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En troisième lieu, la seule circonstance que le requérant ait produit des bulletins de salaire de 2016 à 2021 au nom de Mody B, un contrat de travail à durée indéterminée au même nom et un nouveau contrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00865_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'acte de naissance de l'enfant Mody né à Villeneuve-Saint-Georges le 30 août 2022 ne comporte pas de filiation paternelle et que la mère des enfants, bénéficiaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
condamné le 17 janvier 2014 par le tribunal de grande instance de Dax à trois mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 800 euros du chef d'escroquerie pour avoir acheté un bateau dénommé " Moby
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03035_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
faux le 22 octobre 2019 du fait des anomalies constatées et de l'incohérence avec les autres documents obtenus par l'intéressé, à savoir un passeport malien délivré le 21 avril 1989 sous l'identité de Mody
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03641_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Moller, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2020, la SARL Gala Immobilier, représentée par Me Molé-Ringressi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03463_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Moller demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411199/5 du 31 mars 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03728_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mory D et Mohamed D relèvent appel du jugement du 8 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Moine et Molmy pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 décembre 2016 et des arrêtés du 15 mars 2017 pour M. D et du 18 avril 2017 pour M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'administration a admis que les maisons vendues constituaient leur résidence principale et n'a pas soulevé l'abus de droit ; - contrairement à ce que soutient l'administration fiscale, les maisons de Beaupuy-Mole
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00530_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2020, le 22 octobre 2021 et le 3 mai 2022, Mme B divorcée C, représentée par Me Mole, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces seuils se trouvent aussi atteints pour le bourg du Môlay.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A, - et les observations de Me Mollé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01903_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A... au 2 rue de Courcelles à Mitry-Mory, dans le département de Seine-et-Marne, le tribunal administratif d’Amiens n’était pas compétent pour connaître de sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03536_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu ; - et les observations de Me Moller pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01056_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Moller, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, conclut au rejet de toute demande d'exécution formée à son encontre et à ce que soit
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02794_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Moller substituant Me Mileo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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