Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la société requérante fait valoir qu'il convient de déduire de sa base imposable à la TSS les sommes versées à la société Calédonienne de services bancaires (CSB) pour la réalisation d'opérations monétiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
cotisation foncière des entreprises au titre des années 2015 et 2016 auxquelles elle a été assujettie à raison des terrains sur lesquels elle exploite une centrale photovoltaïque et sis sur le site du Grand Monne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
justifie, caractérisent la nouveauté et la valeur ajoutée des technologies développées ; l’Autorité bancaire européenne a reconnu la valeur ajoutée de ses travaux ; elle a d’ailleurs été conviée au salon « Money
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B un permis de construire valant division en vue de l'édification de trois maisons individuelles sur un terrain situé rue Jean Monnet et cadastré , à la Gourdaillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00563_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
2013, les fonds intitulés " University of Victoria staff Pension Plan " et " Workers' compensation Board Superannuation Plan ", au titre de l'année 2014 les fonds intitulés " University of Victoria Money
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B a été autorisé, au mois de juin 2018, à changer d'affectation et, ainsi, à travailler jusqu'à la fin de son stage dans deux écoles situées à Chantrans et à Moncey.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
autorisée sur la période triennale 2017-2019, 57 sont des logements sociaux ; - elle devait atteindre, voire dépasser son objectif, par la mise en œuvre de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Jean Monnet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00624_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de base à la détermination du montant de l’allocation spécifique, d’une part, le rappel de salaire perçu sur son bulletin de paye du mois d’août 2021 et, d’autre part, la somme correspondant à la monétisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03182_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Midol-Monnet (Selarl BCCL), demande à la Cour : 1°) d’ordonner le sursis
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ont rejeté sa demande du 25 décembre 2017 tendant à la communication du solde de son compte épargne-temps (CET) depuis 2009, et notamment au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, ainsi que la monétisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01175_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B exerce, depuis la rentrée scolaire 2002, les fonctions de chef d'équipe au lycée Jean-Monnet, à Vitrolles. Parallèlement, M. B a été élu représentant du personnel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01225_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2019, 13 janvier, 6 mars et 16 mars 2020, M. et Mme C, représentés par Me Morey et Me Kilic, avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si elle a été admise à suivre un cursus de licence d'anglais à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, au titre duquel elle n'allègue d'ailleurs pas avoir présenté une demande de titre étudiant, rien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentés par Me Monel, demandent à la Cour d’annuler le jugement du 10 octobre 2025 et de rejeter les demandes de première instance. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02344_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fabrication " et un mastère professionnel en 2014 en " génie mécanique ", spécialité " génie des procédés de production mécanique ", a été inscrit, pour l'année 2015-2016, auprès de l'Université Jean Monet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
était de 37 jours, le centre de gestion, qui a commis une erreur de fait conduisant à une erreur de droit, aurait dû faire droit à sa demande, alors que la délibération du 23 juin 2010 prévoyait la monétisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de deux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ; ces tâches comprennent notamment l'approvisionnement, la maintenance, la surveillance, la permanence téléphonique, la gestion monétique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
locale de places de stationnement public, en relevant qu'il est nécessaire de répondre " dans un périmètre raisonnable " aux besoins liés à " la proximité immédiate du marché couvert situé rue Jean Monnet
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, la région La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01574_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Midol-Monnet (SELARL BCCL), demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution
Source officiellePage 3 sur 8