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Mme D soutient qu'elle a souffert, pendant la période allant de septembre 2017 à octobre 2019, de moqueries, de mise à l'écart, et de privation d'informations l'empêchant d'exercer ses missions dans des

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01133_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

tableau électrique général et création des alimentations nécessaires dans le coin repas nouvellement créé, la peinture des murs, plafonds et boiseries et la réfection complète des revêtements de sols (moquette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00675_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

n'avaient pas fait l'objet d'un tel retournement depuis plus de cinq ans, et qui sont situées à l'intérieur de trois sites Natura 2000 de vallées alluviales, " Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02389_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

La société anonyme (SA) Société Générale du Textile Balsan (SGTB), qui avait pour activité la vente de tapis et de moquettes, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par un jugement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02923_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

La société Paul Kruger étant en désaccord avec une partie des réserves, portant essentiellement sur l'état de la moquette et la pose de la vêture de façade, elle a proposé sans succès la nomination à l'amiable

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

délibérations qu'elles ont prises (délibérations des conseils municipaux d'Annay-sur-Serein, d'Argenteuil-sur-Armançon, de Moulins-en-Tonnerrois, de Sambourg, de Vireaux, d'Yrouerre, de Lézinnes, de Môlay

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01433_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

D, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03458_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

2 alinéa 2 du code de l'éducation ; - le principe d'égalité a été méconnu ; il n'a pas bénéficié des mêmes conditions de stage que les autres étudiants ; - le tuteur de stage a tenu des propos moqueurs

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21405_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, Mme A veuve C, représentée par Me Amal Mogay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02894_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, représentant M. A B.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00355_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

agent « d’avoir eu un comportement fautif dans l’exercice de ses fonctions managériales, qui a consisté, d’abord, en une attitude vexatoire à l’égard de ses agents, révélée par la tenue de propos moqueurs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00495_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

re-jointement de maçonneries, renforcement de poutres, ajout de profilés métalliques suivant nécessités, mise en place de connecteurs) / remise en état des planchers (remplacement des revêtements PVC ou moquette

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00220_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

témoignages concordants qu'une altercation violente est survenue au cours du mois de février 2018 entre Mme B et un agent du service, au sujet de plaintes réitérées de cette dernière concernant la moquette

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02752_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

B... ait pu penser obtenir une carte d’identité espagnole valide alors qu’il est établi que celui-ci l’a monnayée pour la somme de 8 000 euros.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00516_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Les appariteurs étaient soumis à des plaisanteries tendancieuses, à des interpellations diverses et faisaient l'objet de propos déplacés, de surnoms dénigrants, de sarcasmes et de moqueries récurrents.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00982_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

La société anonyme société générale de textile Balsan, qui exerce une activité de fabrication et de vente de moquettes, s'est vue notifier le 17 janvier 2001, un avis de mise en recouvrement portant sur

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03221_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

vacance en litige, il ne l'établit pas en se bornant à produire un plan du logement réalisé par un architecte en juin 2023, alors que le devis du 21 mars 2016 fait notamment état de la dépose d'une moquette

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00155_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

B, ressortissant marocain né le 23 octobre 1993 à Moulay Driss Zerhoum (Maroc) est entré en France le 23 novembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour " travailleur saisonnier ", valide du 10 octobre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03443_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

lors de sa visite de l'établissement le 14 mars 2014, n'a relevé aucune défaillance particulière de ce matériel, la fiche établie par la suite relève certaines vétustés au sein de l'école, dont une moquette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01962_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Il en va de même pour les ventes d'or monnayé ou d'or en barres ou en lingots de poids et de titres admis par la Banque de France, lorsque l'identité et le domicile du vendeur n'ont pas été enregistrés

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