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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
appelants, la circonstance que l'accès au projet se situe en face de l'intersection entre la rue Delessert et la rue de l'Ardillière, alors même que ce croisement aurait été aménagé avec la pose de rochers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02382_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Enfin, le quartier Saint-Roch est desservi tant par le chemin Saint-Roch que par les réseaux. Dès lors, les parcelles appartenant à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En revanche, le projet sera covisible avec le terril Saint-Roch de Monchecourt. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le bien est donné en location à la société Oasis des Roches qui y exerce une activité de restauration.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1 180 277,24 euros hors taxes (HT), soit 1 278 079,49 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre de l'indemnisation du préjudice résultant de l'interruption du chantier de rénovation du gîte de la Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est éloigné de rès d’un kilomètre de la ZNIEFF de ty e 2 la lus roche. Même si un bois est situé à roximité, il ne résente as de caractéristiques aysagères articulières.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une délibération du 4 mai 2015, le conseil municipal de La Roche-Blanche a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02492_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Nehopro a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Roche-la-Molière
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... a été incarcéré à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon (Vendée) du 5 mars 2018 au 29 janvier 2019, soit sur une période d’environ 330 jours ou onze mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte dès lors que la commune de Montreuil n’a pris aucune mesure pour procéder à sa réintégration sur le poste de responsable des théâtres Berthelot et Roches
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01530_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 15 novembre 2019 des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer à Nathan
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
société correspondent au solde du forfait de maintenance pour les mois de septembre à novembre 2017 s'agissant du site du Boucan-Canot et pour les mois de septembre 2017 à mars 2018 pour le site des Roches
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03893_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
décharge des pénalités et, à titre infiniment subsidiaire de désigner un expert aux fins de déterminer les valeurs vénale et locative du bien immobilier détenu par la société civile immobilière du Rocher
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) du Bois de la Roche, et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - ni la SCI du Bois de la Roche ni M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03637_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Roche, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 21 600 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'ordonner une expertise des désordres affectant l'ensemble de logements locatifs Tirand à Bourg-en-Bresse, au contradictoire de son assureur dommage ouvrage L'Auxiliaire, de l'Atelier la société Thierry Roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient, en outre, que : - l'article Uh6 du règlement du plan local d'urbanisme n'a pas été méconnu ; les limites réelles de l'impasse du Haut-Rocher sont matérialisées par les bornes fichées dans
Source officiellePage 3 sur 183