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Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04563_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

D, représentés par Me Oreggia, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Var en date du 27 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de délivrer

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CAA

Juge unique

DCA_22NT00979_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme D G, Ornella

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02013_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B... le 11 mars 2019 pour le mal perforant plantaire dont il souffrait au niveau de la troisième phalange du deuxième orteil du pied gauche, une ostéite, c’est-à-dire une infection affectant l’os, a été

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01939_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01199_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

2022 par ce collège que le docteur A D, qui a établi le rapport médical prévu à l'article 5 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2016, n'a pas siégé au sein dudit collège, composé des docteurs Mbomeyo, Ortega

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00073_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B, représenté par Me Oreggia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Mes Olivier Ortega et Louis, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans ses précédents

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02494_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A a présenté un syndrome des loges à la jambe droite, qui a nécessité une aponévrotomie, s'est compliqué d'une nécrose et a conduit à une opération d'allongement du tendon extenseur du gros orteil droit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04599_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

A a subi le 17 janvier 2014 au centre hospitalier de Bastia une arthrodèse métatarso-phalangienne du gros orteil droit.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02943_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Oreggia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00732_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

B, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer sa situation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02970_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

années, pour séquelles de fractures des premier et deuxième métatarsiens avec ostéoporose (20 %), métatarsalgies et durillons plantaires (4 %) avec complications infectieuses, raideurs des 2ème et 3ème orteils

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01848_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

sus ension n’est as soumise à l’obligation de motivation ; - elle n’est as constitutive d’une sanction mais d’une seule mesure conservatoire ; - les faits re rochés, tenant à des ro os et com ortements

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03048_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202677 rendu le 14 novembre 2022

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03020_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02016_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

A, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 2 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00946_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de

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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02876_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Oreggia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 du tribunal administratif

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