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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21755_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00439_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01646_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02305_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, représenté par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ainsi que la décision du 1er décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02445_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin, le 19 juillet 2023 et le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00173_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00621_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sous le n° 22MA00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Badji Ouali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01560_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02175_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24TL02175, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02800_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00692_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00421_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01557_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentés par Me Badji-Ouali, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 18 septembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 par lesquels le préfet de l’Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01502_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02317_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 12 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22276_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01558_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme E..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02640_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00995_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
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