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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04426_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Ouraghi demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200566 du 27 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04396_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Ourari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et s écial et que le lien de causalité entre la erte de chiffre d’affaires alléguée et ces travaux n’est as établi ; - si le tribunal venait à reconnaître un réjudice anormal et s écial, il ne ourrait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00164_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00629_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01906_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, ressortissant libyen né le 12 mars 1997 à Oubari (Lybie), qui avait également déclaré se nommer M. C né le 12 mars 1997, déclare être entré en France le 14 janvier 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00901_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme B, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02815_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D, représenté par Me Ouraghi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03630_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Oularbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 novembre
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053422190
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095538
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00514_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02031_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme A, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00334_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01934_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il suit de là que les avances en compte ourant accordées à ces dernières constituaient des aides de toute nature consenties à une autre entreprise et dépourvues de caractère commercial, et que les provisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ourrait se voir im uter l’initiative de violences hysiques envers un autre agent, il en ressort en revanche qu’elle a effectivement eu le « com ortement articulièrement inada té et contraire aux obligations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01920_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201726 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait entraîner our lui des conséquences d’une exce tionnelle
Source officiellePage 3 sur 7