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Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01738_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00798_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02244_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

Perrot N°22NT02244

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00334_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation personnelle des appelants doit être écarté. 6.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02641_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

Pour le président de la cour, absent, La présidente de la 1ère chambre, Isabelle PERROT

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03032_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03553_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Brasnu, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01726_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01728_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00887_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe n'a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de Mme A. 4.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02386_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement les sociétés Cofely, Durand-Ménard-Thibault représentée par la SCP Join, Atelier d'architecture Frédéric Périot

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01420_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

2018, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie des Halles, devenue société Pharmacie Croix Verte le 16 avril 2020, a fait l'objet d'un examen de comptabilité portant sur la période

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02452_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Cette circonstance permet d’établir l’existence d’une vie commune stable et continue entre les intéressés avant l’introduction de la demande d’asile de Mme A....

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01645_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03869_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

B ne perçoit aucune rémunération de son mandat social de directeur général ; ses rémunérations en tant que salarié sont versées à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail ; les fonctions exercées

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01873_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00767_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00407_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Brasnu, premier conseiller.

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