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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01173_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02417_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01331_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, Me Perrot informe la cour de ce que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dès lors, Mme G... n’est pas fondée à demander une indemnisation au titre de sa perte de chance de se soustraire à ce risque en renonçant à l’opération.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
lors que les produits échantillonnés pris en compte sont insuffisamment représentatifs et que le taux de marge retenu est excessif ; en outre la méthode de reconstitution ne prend pas en compte les pertes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le principe et l'étendue de la responsabilité : En ce qui concerne la faute et la perte de chance : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02342_20240213
13 février 2024
13 février 2024
doit être estimé à la somme de 8 000 euros ; - contrairement aux affirmations de la commune, elle avait bien sollicité en première instance l'indemnisation de son préjudice de jouissance ; - la perte
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Perroy, rapporteur public, désigné en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Malterre, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04041_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02177_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
toute possibilité d'avancement de grade en raison d'une sanction ; - cette faute lui a causé un préjudice économique qu'il évalue à 8 000 euros, un préjudice moral qu'il évalue à 5 000 euros et une perte
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL ABC 26, prise en la personne de Me Perrot, agissant en qualité de mandataire liquidateur, représentée par Me Krief, avocat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E lui-même dans ses écritures d'appel, il n'a subi aucune perte de gains professionnels durant la période de consolidation.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines de la préfecture de police l’a informé de la perte de sa
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01765_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D G A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2015 de la commission de recours contre les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur la perte de chance : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
{"La Cour rejette les conclusions \u00e0 fin de sursis \u00e0 ex\u00e9cution, estimant que ni l'anciennet\u00e9 du s\u00e9jour ni la perte des attaches en Tunisie ne suffisent \u00e0 caract\u00e9riser
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DCA_20NT04040_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour après renvoi : Par deux mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023 et 9 avril 2024, Mme E et la MACSF, représentées par Me Choulet et Me Perron, demandent à la cour, dans le dernier
Source officiellePage 3 sur 512