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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00955_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01517_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01161_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
2022, sous le n°21MA04858 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04858 ainsi que des pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01675_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03042_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02239_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
juges n'ont pas examiné le dossier et ont entaché " tant d'insuffisance de motivation d'examen attentif de la situation que d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation " Vu les autres pièces
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
qu’elle éclaire devenant une pièce principale et qu’au R+5, la baie en façade Est agrandie ; en outre, lorsqu’une baie en façade assure l’éclairement principal d’une pièce, l’implantation de ladite baie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00347_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01138_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les pièces, enregistrées les 29 décembre 2023 et 16 janvier 2024 après la clôture de l'instruction, présentées pour l'EPLEFPA " I " n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Une pièce complémentaire a été demandée au ministre de l’éducation nationale le 14 janvier 2026, sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01517_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n’a pas produit d’observations, mais seulement des pièces.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00873_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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