B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Maurice Selbonne, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 ; 4°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024 et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, la SAS Green Big, représentée par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : le code du patrimoine, le code de l’urbanisme, le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessible, au bénéfice de la société Citadis, la parcelle cadastrée section DN n° 425, située 81 rue de la Carreterie

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.