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Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la déclaration préalable déposée par la SCI Roc A Pic, que la rénovation de la clôture préexistante sera réalisée en utilisant de la Pierre de Provence

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02754_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00127_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

La requête a été communiquée à la société à responsabilité limitée Le Mets du Roy-Hys qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03064_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24LY01101_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01485_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Lyon Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la SMACL, la société L'Auxiliaire, les sociétés Roux

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02240_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre et 22 décembre 2021, la société Roger Delattre, la société Charles Delattre et la SELARL WRA représentée par Me Pierre-François Rouhier, liquidateur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00891_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00915_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 322-3.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00687_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Ces pièces n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01319_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Par deux mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 24 mai 2022, la commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit un permis de construire délivré par arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi le 16

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02803_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol ; - et les observations de Me Da Ros, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02186_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01209_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01914_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a, par une délibération du 28 janvier 2020, approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.

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