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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces que M.
3ème chambre
DCA_23PA04945_20240703
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01765_20230303
3 mars 2023
4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection
Juge des référés
ORCA_24VE02839_20250320
20 mars 2025
9ème Chambre
DCA_23PA04896_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Saba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314305 du 11 octobre 2023 du tribunal
6ème Chambre
DCA_21PA04430_20221006
6 octobre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre et 26 décembre 2024, Mme B D, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
ORCA_24PA04274_20250224
24 février 2025
d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, " salarié
ORCA_25NC02613_20260306
6 mars 2026
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
ORCA_23VE01526_20241024
24 octobre 2024
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
accidents médicaux (ONIAM) à lui verser la somme totale de 36 495,46 euros en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation anticipée du contrat de location d'une " safe
ORCA_25LY02835_20260218
18 février 2026
délai de trente jours, et a désigné le pays à destination duquel elle sera reconduite d’office ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié
ORCA_23DA00653_20230706
6 juillet 2023
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 91-857 du 2 septembre