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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société requérante reconnaît, dans ses écritures en appel, que " le vernis mis en œuvre peut être considéré comme étant à l'origine de la pollution ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00345_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
été proposées par la société Efectis, c'est à tort que l'expert ne les a pas étudiées au motif que la société Efectis intervenait aux côtés de la société Bouygues, défenderesse, alors que la société Verdi
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00760_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme B A, par Me Verdier, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er avril 2022, sous le numéro susvisé, tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00492_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Verdier-Villet, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03043_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, et des pièces enregistrées les 25 novembre 2025 et 10 mars 2026, M.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02831_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., née le 12 juin 2010, a été prise en charge le 27 janvier 2021 par le service d’odontologie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeau pour l’application d’un vernis fluoré.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01435_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00892_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00893_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00894_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00896_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00897_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'université Paris-Cité à lui verser une somme de 51 227,98 euros,
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04463_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en date du 20 septembre 2023 du tribunal
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