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Mme A... expose que le 8 janvier 2022, entre 16 h et 16h30, alors qu’elle circulait à pied, rue du Vieux Sextier en centre-ville d’Avignon (Vaucluse), une dalle s’est dérobée sous ses pieds et a entraîné

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02706_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la compétence de la commune de Ternand en matière d'alignement a été transférée à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00859_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

A, les premiers juges se sont fondés sur les circonstances selon lesquelles, d'une part, alors que la mise à pied conservatoire de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01578_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00287_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

L'employeur a mis à pied le salarié et, au terme d'une enquête interne, l'a convoqué le 15 avril 2020 à un entretien préalable à une mesure de licenciement.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01788_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01366_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01857_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20980_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01466_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

de cinq pièces principales et d'un garage, sur un terrain cadastré section, rue de à Saint-Sulpice.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02967_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01039_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marie-Pierre Abiven, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04907_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

mairie de Saint-Pierre.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02469_20241008

Admin. Appel