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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00969_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03807_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Au vu du point précédent, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04238_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pourny, président de chambre, - et les observations de Me Cavalli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle s'accompagne en outre d'une faiblesse musculaire et d'un déficit de mobilité du poignet et des doigts longs.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00379_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02797_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04254_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01710_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01973_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02453_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par le jugement attaqué, le tribunal a mis à la charge de Mme B une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02949_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00041_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03205_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00139_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01848_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02713_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02846_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_19BX04015_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Le point 19 des motifs de l'arrêt n° 19BX04015 du 31 mai 2022 mentionne à tort le " 27 décembre 2007 " comme point de départ du droit à pension définitif pour les infirmités " acouphènes permanents

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308872

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Point de départ des délais. - Publication.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003929

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Point de départ des délais. - Notification.

Résumé IA — à vérifier

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