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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La circonstance, dont se prévaut le recteur de l'académie de Poitiers, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Poitiers lui a infligé la sanction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il relève appel du jugement du 1er décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02559_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le CHU de Poitiers relève appel du jugement du 13 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux de Mme D, au motif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour demander le sursis à exécution de l'injonction prononcée par le tribunal administratif de Poitiers, le CHU de Poitiers se borne à soutenir que les premiers juges ont fait droit à une requête irrecevable
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, E de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1902131 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02835_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et de Me Lagarde, représentant l'université de Poitiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02323_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2300501 du 28 août 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00311_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de la titulariser.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
décision du 2 juin 2015 du recteur de l'académie de Poitiers refusant le renouvellement de son contrat à durée déterminée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 mars 2018 est annulé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02473_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement no 2100132 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la communauté urbaine Grand Poitiers à lui verser une indemnité de 709 018,14 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01112_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du CHU de Poitiers est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Poitiers-Biard.
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