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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 2 : Le docteur E F, demeurant au centre hospitalier de Martigues, au 3 boulevard des Rayettes (13500), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00038_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
dossier, à savoir des certificats médicaux, une carte relative au trajet entre le domicile allégué au Sénégal et la capitale du pays, ainsi qu'une capture d'écran faisant état de l'absence ou de la rareté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03910_20220816
16 août 2022
16 août 2022
relatifs à sa situation, en sa qualité de salariée, notamment au regard de l'adéquation entre la qualification qu'elle possède et les caractéristiques de l'emploi proposé, du marché du travail et de la rareté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02344_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Enfin, elle se borne à des considérations générales sur la rareté des médicaments dans les établissements de santé de République démocratique du Congo en se fondant sur les extraits d'un rapport daté de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'espèce sur le site du projet et que des parcs éoliens ont déjà été autorisés dans la zone des 20 kilomètres entourant des nids de cigogne identifiés ne peuvent être utilement invoqués compte tenu de la rareté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Transversalité et rareté du métier / Autonomie : Elevée : aptitude à mettre en œuvre des moyens pour atteindre les résultats, rattachement hiérarchique à un directeur / Dimension relationnelle : Liens
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elles ne répondent pas davantage à la définition d'objet d'art, de collection ou d'antiquité dès lors qu'elles ne satisfont pas aux critères de rareté et d'ancienneté.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03255_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'attribution de ressources de numérotation est calculée non pas en fonction du coût de la gestion du plan de numérotation, mais en fonction d'un coefficient multiplicateur plus ou moins élevé selon la rareté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B s'approvisionnait en ramettes de papiers au sein du secrétariat du préfet délégué à la défense et à la sécurité du Rhône, il ne le faisait, selon la chargée de mission de ce secrétariat, jamais au-delà
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
important tribunal administratif indépendant au Canada, présentent un caractère relativement ancien, ces rapports font état, de façon convergente, de l’inexistence des services de santé mentale et de la rareté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
tel qu'il était alors positionné à l'ouest des parcelles pour le déplacer à l'est de celles-ci, ce qui permettait ainsi de relier le chemin des Vèdes aux Estiennes au nord au chemin de la fontaine de Ravel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Ramette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02451_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'autre part, si le certificat médical du 17 mai 2021 souligne la rareté des psychiatres, les ruptures fréquentes des stocks de médicaments, ainsi que le prix des traitements en République démocratique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E, représenté par Me Ramette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'une signalement interne à l'établissement, ainsi que l'indique précisément la note blanche, et qui n'a donc pu apprécier une évolution du comportement de l'agent suspendu, compte tenu également de la rareté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si, à hauteur d'appel, l'intéressé produit une promesse d'embauche datée du 3 août 2022 pour un contrat à durée indéterminée avec la société " Ranet " afin d'occuper le poste d'agent d'entretien non qualifié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01046_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Toutefois, en se bornant à produire, au soutien de ses allégations relatives à l'impossibilité de bénéficier de traitements appropriés en Guinée compte tenu de leur rareté et de leur coût, outre les pièces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Si les requérants font pour leur part état de la rareté des bureaux, des locaux d'activités et des locaux commerciaux susceptibles de pouvoir faire l'objet d'une compensation, ce qui ressort notamment
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces conditions tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces conditions tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques.
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