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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL00936_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., lors d’une consultation du 9 septembre 2024 au service des urgences de l’hôpital Purpan.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C produit plusieurs appréciations favorables dans le cadre de ses stages au sein du tribunal d'instance de Puteaux, du tribunal de grande instance de Nanterre et du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01521_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ressortissant algérien né le 29 mai 1955 à Puteaux, qui allègue résider en France depuis sa naissance, a sollicité le 2 février 2021 son admission au séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01400_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
être entrée en France en septembre 2014, y a été scolarisée lors de l'année scolaire 2014-2015 en classe de 3ème au sein d'une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants et dans un lycée de Puteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04418_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme A..., représentée par Me Putnam, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00958_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Enfin, les pièces médicales produites comprenant un bulletin de situation faisant état d’une hospitalisation le 1er septembre 2023 à l’hôpital de Purpan à Toulouse et d’un rendez-vous médical fixé au 8
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00762_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les services de l’État produisaient à ce titre en première instance un rapport de police émanant de la CSPAP de Puteaux, faisant état de violences conjugales réciproques commises le 11 septembre 2024 entre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01825_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Un contrôle d'identité effectué le 26 mars 2021 sur le territoire de la commune de Puteaux (Hauts-de-Seine) a révélé l'irrégularité de sa situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22072_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A la suite de son interpellation et placement en garde à vue par la police municipale de Puteaux le 12 septembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour, et a pris à son encontre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21775_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme C..., adjointe médico-administrative au sein du service d’accès au dossier patient du centre hospitalier universitaire de Purpan à Toulouse (Haute-Garonne), placée en congé de longue durée du 23 novembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21544_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme C..., adjointe médico-administrative au sein du service d’accès au dossier patient du centre hospitalier universitaire de Purpan à Toulouse (Haute-Garonne), placée en congé de longue durée du 23 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00188_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ainsi que quelques mandats cash démontrant le versement de sommes allant de 100 à 150 euros, elle ne démontre pas que celui-ci contribuerait effectivement à l'éducation de sa fille alors qu'il réside à Puteaux
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
clinique la Croix du Sud a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de somme à payer n° 1596276 émis le 19 juin 2019 par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital Purpan
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la formation des étudiants en médecine et en pharmacie qu'il accueille en vertu de conventions conclues avec le centre hospitalier régional universitaire de Toulouse et les facultés de médecine de Purpan
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
23 février 2023
requérant participe à la formation des étudiants en médecine qu'il accueille en vertu de conventions conclues avec le centre hospitalier régional universitaire de Toulouse et les facultés de médecine de Purpan
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la cour d'appel de Versailles et celui de la cour d'appel de Paris, l'administration fiscale a saisi de nombreux documents et données relatifs à la société Ly Eco Limited dans divers locaux situés à Puteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00576_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en charge entraînera des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur l'état de santé de son fils et produit en ce sens un certificat médical d'une chirurgienne maxillo-faciale exerçant à l'hôpital Purpan
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01968_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour contester cet avis, Mme B... produit, à l’appui de ses écritures, un certificat médical indiquant qu’elle est suivie par le service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Purpan de Toulouse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par ailleurs, Mme D a été désignée le 14 février 2018 membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Purpan-Est.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00290_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
universitaire 2023-2024, à s'inscrire en première année de " master of science " spécialité " strategic supply chain management and sustainability " au sein de l' école EDC Paris Business School à Puteaux
Source officiellePage 3 sur 5