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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
totale de 164 857 euros, ortant intérêts à com ter du jour de sa demande réalable, en ré aration de l’ensemble des réjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la faute commise dans le cadre de sa rise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dijon, a rès avoir, dans la limite de 3 440 euros, déchargé artiellement M. et Mme A... du com lément d’im ôt sur le revenu établi au titre de l’année 2017 et des intérêts de retard du fait de la rise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
orte ni des réservoirs de biodiversité situés au niveau de la trame verte et bleue du NR et du SRCE, ni de zone Natura 2000, de site inscrit au titre des enjeux écologiques et n’est as non lus com ris
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. (…) La décision de la commission rise au titre du 2° du I s'im ose à tout établissement ou service dans la limite de la s écialité au titre de laquelle il a été autorisé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00897_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Stillmunkes, résident-assesseur, our statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y com ris son dernier alinéa ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle soutient que : - les décisions attaquées ont été rises ar une autorité incom étente ; elles traduisent un défaut d’examen com let de sa situation ; - la décision ortant refus de séjour méconnaît
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de ses anciens rofesseurs sont articulièrement élogieuses et qu’il dis ose d’attaches familiales fortes sur le territoire, notamment son oncle de nationalité française chez qui il réside et qui l’a ris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale les rises d’eau sur des cours d’eau non domaniaux qui, soit ont fait l’objet d’une aliénation comme bien national, soit sont établies
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les arties ont été informées, en a lication de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susce tible de relever d’office le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué a été ris
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
sur un fondement contractuel ont un caractère sérieusement contestable ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner solidairement ou à défaut in solidum, les sociétés IXO, Demathieu et Bard, Riess
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Estimant que la rise en charge de sa mère était fautive et qu’un manquement à l’obligation d’information avait été commis, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... s’était « rendu cou able de faits graves » qui ne ouvaient être considérés comme ne com ortant « aucune intention de nuire à l’intérêt de l’entre rise ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
droit et une erreur d’a réciation ; – les décisions attaquées sont entachées d’un vice d’incom étence de l’auteur de l’acte ; – la décision ortant obligation de quitter le territoire français a été rise
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'objet d'une décision motivée, sauf lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs n'a as atteint trois ans d'âge. / Lorsque les travaux sont inscrits à ce calendrier, ils sont entre ris
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu'il n'existe as de cor s de fonctionnaires hos italiers susce tibles d'assurer ces fonctions ou lorsqu'il s'agit de fonctions nouvellement rises
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une tomodensitométrie (« scanner ») cérébrale, réalisée eu a rès sa rise en charge, n’a as ermis d’identifier l’origine de ces sym tômes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la légalité de l’arrêté ris dans son ensemble : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sur les berges sans que le syndicat des co ro riétaires ne s’assure au réalable que l’ouvrage ourrait résister à ce oids su lémentaire et que la résence de racines d’arbres a artenant à la co ro riété
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette motivation révèle également que le réfet a ris en com te l’ensemble des critères révus ar la loi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Invest, ayant son siège social situé à Bresson (Isère), qui avait our activité le soutien administratif, juridique, technique, économique et financier, aux entre rises et dont les associés étaient MM.
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