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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01347_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
le préfet de l'Hérault a autorisé les travaux à entreprendre par la société Décathlon SA pour l'aménagement de l'opération " Lotissement Multi-Activités Oxylane " de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Rivière Lézarde a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’État
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Guillou, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
antérieure : La SARL Saint-Tropez Waterski a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 30 mars 2015 entre la commune de Grimaud et la SARL Riviera
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02094_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'État le versement à Me Rivière de la somme de 1 000 euros toutes taxes comprises. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Cette même étude revoit à la hausse le débit de référence de la rivière en cas de crue centennale et conclut à ce que, lors du pic d'une crue centennale de cette rivière, l'immeuble projeté et ses abords
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'association Eau et Rivières de Bretagne a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire d'Auribeau-sur-Siagne a prononcé la fermeture administrative du camping " La Rivière ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
payer une amende de 2 500 euros, lui a enjoint de remettre en l'état le domaine public fluvial en faisant procéder au retrait des dépôts de gravats de déblaiement au point kilométrique 167,500 de la rivière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Article 4 : Les conclusions de la commune de Trois-Rivières présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02195_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde en date du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00180_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'association Eau et Rivières de Bretagne a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'association Eau et Rivières de Bretagne a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l’association Bretagne Vivante- SEPNB, l’association Ligue pour la protection des oiseaux-délégation Loire-Atlantique, l’association Eau et Rivières
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un arrêté du 26 décembre 2007, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a transféré au Département de Maine-et-Loire la propriété de la portion de la rivière la Maine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans le cadre d'un projet d'aménagement de la rivière Taharu'u, la Polynésie Française a obtenu, le 5 mai 2015, l'autorisation de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le préfet de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B née A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2019 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les 7 Rivières
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