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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Frank, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme P J D et M. Sahal Mohamed C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01039_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00806_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03710_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03345_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hannoyer, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03113_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'Etat la somme de 1 200 euros hors taxe à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01332_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles le consul général de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de délivrer un passeport français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02458_20240813
13 août 2024
13 août 2024
I, ressortissants comoriens, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) a annulé les visas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01386_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2021
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03217_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03814_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00355_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Feets-Dargan's A, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02948_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00311_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
permis de construire en vue de la réalisation d'un garage d'une surface de 72 m2 pour les véhicules du camping qu'elle exploite, sur la parcelle cadastrée section B n° 577 qui est située au lieu-dit " Moriani
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02761_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas pour M C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00607_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal
Source officiellePage 3 sur 36