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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Si cet o érateur de com étences est investi d’une mission de service ublic au titre de sa artici ation à la gestion de la formation rofessionnelle, le litige o ose le requérant à un organisme aritaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, du fait de la remise en cause du dispositif dit " loi Robien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 1142-1 du code de la santé ublique : « Lorsque la res onsabilité d'un rofessionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un roducteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03429_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier que si Mme A... réside sur le territoire français de uis 2018 et qu’elle justifie d’une insertion sociale et rofessionnelle, notamment ar son activité de garde d’enfant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité rofessionnelle salariée en France our une durée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01931_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et de contribution sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre conservatoire la substitution du dispositif " Robien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03483_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
futures ; 40 000 euros au titre de l’incidence rofessionnelle ; 12 409,80 euros au titre du déficit fonctionnel tem oraire ; 18 000 euros au titre des souffrances endurées avant la consolidation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04650_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de séjour est insuffisamment motivée et entachée d’un défaut d’examen individuel de sa situation ; - cette décision est entachée d’erreur manifeste d’a réciation, com te tenu de son insertion rofessionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de dévelo ement ersonnel continu sans rattra age des heures non ostées et d’abroger les dis ositions qui ne garantissent as ce dévelo ement ersonnel continu, de mentionner le dévelo ement rofessionnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00102_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Quant à son activité rofessionnelle, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En remier lieu, si Mme A... soutient en ré lique que son état anxiodé ressif, à l’origine de ses arrêts maladie à com ter du 28 décembre 2015, est im utable à des difficultés rofessionnelles, consécutives
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03590_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un contrat de travail visé ar les autorités com étentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et ortant la mention "salarié" éventuellement assortie de restrictions géogra hiques ou rofessionnelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2013 à 2015 au motif qu'ils avaient déduit à tort de leurs revenus fonciers l'amortissement issu du dispositif " de Robien
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au titre de son insertion rofessionnelle, il ressort des ièces du dossier que le requérant justifie de lusieurs contrats de travail, à com ter de l’année 2019, en tant qu’aide com table, au rès de divers
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
examen de sa situation, du caractère dis ro ortionné des décisions au regard de ses attaches rivées et familiales en France, de la durée de sa résidence habituelle en France et de son insertion rofessionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00361_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à verser à son conseil, Me Rosin, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, en cas de non-admission, à lui verser au titre de l'article L. 761-
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En deuxième lieu, à la date de la décision attaquée, Mme C..., rise en charge ar l’aide sociale à l’enfance de uis novembre 2018, était en classe de remière rofessionnelle « accès soins à la ersonne
Source officiellePage 3 sur 8