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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00662_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00766_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Roze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions de la consule générale
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la J (A), représentée par Me Rozec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de D du 29 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01581_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Etienne Brun-Rovet était bien compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01955_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En tout état de cause, dès lors que les requérants n’étaient as contraints de conclure ces contrats et ne l’ont as fait, ils n’ont as subi de réjudice im utable à ces seuls rojets de contrats.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle relève enfin que cette situation a induit our le service la nécessité d’abandonner certains rojets et de com enser l’absence de M. A... dans les autres établissements.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01632_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022 sous le n° 22NC01632, M. et Mme B, représentés par Me Rollet de la société Judicia Conseils, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102227 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00954_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Garrigue Sainte-Eulalie, représentée par Me Rollet conclut au rejet de la requête en tant qu’elle tend à l’application de l’article L. 761-1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Cusin-Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'injonction ; 2°) d'enjoindre au directeur général
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01872_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01835_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Vienne, à l’exception de certaines
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la Province Sud de la Nouvelle Calédonie, représentée par Me Roze, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00738_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, par un arrêté du 4 septembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le même jour pour signer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03149_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la SARL Miros, représentée par Me Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 en tant qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00966_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01714_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général, signataire de l’arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01715_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général signataire de l’arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01826_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, signataire des arrêtés en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 3 sur 8
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