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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00740_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A se prévaut d'une activité salariée, exercée depuis septembre 2019 en qualité de commis de salle dans la restauration, pour la société Gumery jusqu'en octobre 2021, puis entre août et octobre 2021 pour
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, les salariés présents ont cessé leur activité et se sont réunis dans la salle de réunion jusqu'à leur départ.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Plus précisément, entre le 9 et le 10 novembre 2019, alors qu'il se trouvait en salle de pause, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02735_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination, et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de l'entreprise, qui se trouvaient dans des bureaux voisins de la salle de réunion.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A était en train de faire le ménage dans l'arrière salle du restaurant. Ce dernier étant par ailleurs en possession des clefs de l'établissement alors ouvert au public.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04322_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, ressortissant tunisien né le 1er janvier 1993 et entré en France en janvier 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 19 mai 2022 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en s'abstenant de demander une liste des salariés étrangers répondant aux conditions fixées aux articles R. 2143-8 du code de la commande publique et D. 8254-2 du code du travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01229_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment des fiches de salle du 22 janvier 2021 et 6 décembre 2022 produites par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par la présente requête, la commune de Sales le Château relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête de la commune de Salses-le-Château : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, désigné représentant des salariés par une assemblée extraordinaire des six salariés de l'association. Par une décision du 7 juin 2019, l'inspecteur du travail l'a lui a accordée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03644_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00018_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour " salarié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01138_20250828
28 août 2025
28 août 2025
, justifie être entré en France en juin 2018 et établit travailler depuis le mois d'octobre 2018 en contrat à durée indéterminée, en restauration, auprès du même établissement, en tant que commis de salle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
soutient que : -l'enquête contradictoire n'a pas été conduite par l'inspectrice du travail de façon impartiale dès lors qu'elle a exigé d'entendre l'employeur en l'absence de son conseil alors que la salariée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05204_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 février 2024 en tant qu’il refuse de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... sur son lieu de travail, n’est pas établie ; - elle a tout mis en œuvre pour permettre au salarié de reprendre son travail à compter de la décision du 9 avril 2020.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00463_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... par la société Gameloft Private Limited ne constitue pas un gain d’acquisition d’actions gratuites mais un revenu de source étrangère dès lors que cette indemnité se rapporte à l’activité salariée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme H D, salariée du Bataclan, salle de spectacle située 50, boulevard Voltaire à Paris, a été assassinée le 13 novembre 2015 par des terroristes revendiquant leur appartenance au groupe " Daech ", alors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03115_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " salarié
Source officiellePage 3 sur 993