Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04162_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La rapporteure, Laury E La présidente, Elisabeth JayatLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00493_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, qui souhaite se rendre en France afin d'exercer une activité professionnelle salariée comme gérant de " l'hôtel Santana ", n'a produit, à l'appui de sa demande de visa, ni contrat de travail visé par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01070_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le rapporteur, Sébastien EllieLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La rapporteure, Carine Farault La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SANTANA La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02930_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La rapporteure, Héloïse Pruche-Maurin La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Président-rapporteur, Nicolas A L'assesseure la plus ancienne, Clémentine Voillemot La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02253_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La rapporteure, Nathalie GayLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00601_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La rapporteure, Claire C La présidente, Elisabeth JayatLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le rapporteur, Sébastien Ellie La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne, et à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques ce qui le concerne, et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01183_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La rapporteure, Nathalie A La présidente, Elisabeth JayatLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La rapporteure, Nathalie A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le président - assesseur Stéphane Gueguein La présidente - rapporteure Karine Butéri La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Gironde et à tous
Source officiellePage 3 sur 62
SANKARA, Aguera
31/05/2026
Voir →
BOLOKO SANKARA, Rémy
12/04/2026
Voir →
SANKARA SHOP
02/02/2026
Voir →
SANKARA'S ZAKA
28/01/2026
Voir →
SANKARA SHOP
28/12/2025
Voir →