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2 992 résultats pour « Scheer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00099_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aucun autre titre n’est produit par les parties portant sur le mur séparant la propriété de la SCI Santa Lucia F. du chemin de Saint-Joseph et en attribuant la propriété à la SCI Santa Lucia F. ou à un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03604_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Enfin, par un accord transactionnel conclu le 18 octobre 2013 entre la SCI Vauban Conseil, d'une part, et la SCI W, représentée par ses associés, M. et Mme D, d'autre part, la SCI Vauban Conseil s'est

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02127_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il fait valoir que : - la demande d'annulation présentée par la SCI Laziale devant le tribunal était tardive ; - les moyens soulevés par la SCI Laziale ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01141_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

au regard de la contrepartie retirée par la SCI d'Auneuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00680_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, la SCI Sophipolis demande à la Cour de donner acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Brutus, ainsi que de son acceptation du désistement et de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02317_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la SCI Twiggy, représentée par Me Lacrouts, de la SCP Berliner-Dutertre-Lacrouts, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la métropole

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02251_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

le capital est détenu depuis le 27 janvier 1999 par la SCI Impériale et la SCI Cap Hornier, à hauteur de 50 %, chacune.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02373_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

A, ont procédé à des versements sur le compte bancaire de la SCI E et pris directement en charge le coût de travaux réalisés sur des biens dont la SCI était propriétaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02461_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que : - la demande de la SCI Les Iles 2 était irrecevable dès lors que l'action en répétition présentée par la SCI Les Iles 2 sur le fondement de l'article L. 332-30 du code de l'urbanisme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02544_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02542_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des Portes en Ré a accordé un permis de construire modificatif à la SCI Fleur de Ré.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02876_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, dirigeant et principal associé de la SCI VHI et de la SAS Groupe Serveur, la SCI VHI a accepté la transformation du domaine en un " corpus d'œuvres d'art ", dénommé Nutrisco et Extinguo, l'Esprit de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01595_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, est devenu la propriété de la SCI B en 1990.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00316_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la SCI La Flocaline, la SCI PG et la SARL Fun Driving, représentées par Me Latapie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02413_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Compte tenu de la résiliation du bail emphytéotique depuis intervenue, la SCI La Lune ne peut plus se prévaloir d’aucun droit sur cette dernière parcelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00283_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SCI du Rouy la somme de 1 000 euros à verser à la SCI 4 Bis sur ce même fondement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01676_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

décide : Article 1er : La requête de la SCI Côte Basque est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02371_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

dont la SCI était propriétaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04644_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

avec ceux de la SCI Cap Azur ; - leur destruction portera atteinte tant au domaine public communal qu’aux biens de la SCI Cap Azur ; - si la SCI Château Saint Jean devait exécuter les travaux de démolition

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03317_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la SCI de l'Olivier doivent être rejetées. 5.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL SCHEER ANDRE

SIREN 408415511GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Modification survenue sur l'administration.

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAT SCHEER ALBERT TRANSPORTS

SIREN 493800643GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHEERHOLDER

SIREN 883588667GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

02/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI SCHEER CADA

SIREN 103271219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'acquisition, la détention et la cession éventuelle de tous biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) (les actifs ) ; l'édification sur ces actifs de toutes constructions, la reconstruction, la rénovation, l'aménagement, la gestion, l'entretien, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de ces actifs par voie de location sous toutes ses formes ; la souscription de tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social.

30/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

LES EDITIONS LEO SCHEER

SIREN 383085842GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

19/04/2026

Voir →