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S'il a été admis à poursuivre sa formation à l'ESI Business School pour les années universitaires 2021 à 2023, la reprise des études, postérieure à l'arrêté contesté, est sans incidence sur sa légalité

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03789_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

B, représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03517_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Il soutient que : - l'intéressée est inscrite dans une formation " Bachelor of Business Administration " au sein de l'IPAG Business School du campus de Nice qui n'est pas homologuée sur le site gouvernementale

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02801_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

France depuis ses quatorze ans, ayant obtenu son baccalauréat en 2019, un brevet de technicien supérieur en 2021 et s'étant inscrit pour l'année 2021/2022 en Bachelor 3ème année marketing à la business School

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01371_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a constaté, après vérifications auprès de l'établissement d'enseignement supérieur dénommé " American Business School " à Paris et compte

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03629_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

préfète du Rhône s'est fondée sur la circonstance que le certificat attestant de la réussite au programme de cinquième année Marketing stratégique et Data Analytics délivré au requérant par la Paris School

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01012_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

A son arrivée en France, Mme B... devait finaliser son inscription au titre de l’année universitaire 2022-2023 au sein de l’école de commerce ETSC School of Management de Marseille.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03749_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

la période du 26 septembre 2002 au 31 décembre 2002 ainsi que des bulletins de salaire des mois de février à mai 2016 pour une activité « d’agent d’entretien » auprès de la société « Ise Bussiness School

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01300_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

qu'après un échec l'année précédente, elle a réussi les examens de la première année du programme de " Bachelor of international business administration " de l'établissement " Montpellier Business School

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01909_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B, qui a obtenu un diplôme en management général et international de la Paris school of business et un bachelor of business administration, au titre de l'année 2020-2021, a présenté à l'appui de sa demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00022_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 au cours desquelles elle suivait une formation en vue d’obtenir un master « manager des ressources humaines » dans l’établissement Ascencia Business School

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01784_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20927_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

inscrit en troisième année de licence en économie et société à l'université de Toulouse puis successivement dans trois masters 1 différents dans les universités de Besançon, Paris puis à la Toulouse School

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

échoué en deuxième année de licence lors de l'année universitaire 2021-2022, il a intégré le programme de " Bachelor of international business administration " de l'établissement " Montpellier Business School

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01857_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

, sans qu'y fasse obstacle son inscription, très récente à la date de la décision en litige, en première année de master Conseil, audit et contrôle de gestion auprès de l'établissement PPA Business School

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00241_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

B s'est inscrit à l'école Paris School of Business en septembre 2023 pour une formation en alternance, l'employeur envisagé l'a informé en octobre 2023 qu'il n'était pas en mesure d'en financer les frais

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02316_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

Mme B..., qui n’a pas validé cette année, s’est ensuite inscrite en Bachelor 2NTC au sein de l’EBM Business School au titre de l’année universitaire 2023/2024.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Il s'est inscrit en 2020-2021 en master 1 " Green, social et digital business " de l'ESI Business School.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00778_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Schott, représentant M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03494_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, M. et Mme B, représentés par la société Judicia Conseils, agissant par Me Schott, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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