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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01567_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC01837_20241011
11 octobre 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01491_20230209
9 février 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une attestation
ORCA_22NC02547_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC01278_20230809
9 août 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2023; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC02324_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) à titre principal
ORCA_25NC01226_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1 °) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_25NC01229_20250605
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Bas-Rhin du 14 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00919_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
4ème chambre
DCA_24PA02189_20251024
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mai 2024 et 7 mars et 22 avril 2025, la société Impairoussot, représentée par Me Schmitt et Me Perrier, demande à la Cour
5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n° n° 21PA06610, l'entreprise individuelle Bertold Kindler, représentée par Me Schmitt, demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 833-1
ORCA_22NC02758_20230330
30 mars 2023
A B, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00598_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2023, lui faisant obligation
ORCA_25NC00875_20250523
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_25NC01287_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC00395_20220624
24 juin 2022
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108470 du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au
ORCA_22NC02158_20230224
24 février 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00607_20230512
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui la concerne
ORCA_23NC00608_20230512
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
ORCA_23NC01554_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
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