Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La décision attaquée a été signée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
signalement et d'écoute.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01777_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de la décision de signalement de M. B... aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen sont irrecevables. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article 6 de cette même annexe : " La signalisation de ces aménagements doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00889_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01980_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'informant de son signalement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02065_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 4 : Il est enjoint au préfet du nord de mettre en œuvre la procédure d'effacement du signalement de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - des arrêtés municipaux imposaient notamment la mise en place d'une signalisation durant les travaux qui incombaient aux sociétés Enedis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00457_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'avis émis a` l'issue de la délibération est signe´ par chacun des trois médecins membres du collège ". 3. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02342_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'ensuit qu'aucun fait de harcèlement moral ne saurait être présumé du fait des signalements dont l'appelant a fait l'objet. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Me Pascal Guigon, liquidateur de la société Franche Comté Signaux et de la société Signalisation Pose Maintenance est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02173_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les arrêtés attaqués ont été signés par M. E...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
signalisation routière (SLT).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En outre, Mme B n'a pas respecté la procédure de signalement d'une alerte fixée par la loi du 9 décembre 2016, alors en vigueur, dès lors qu'elle n'a pas porté le signalement à la connaissance de son supérieur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En ce qui concerne les abandons de créances par la SAS SIGLE : 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02002_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de ce signalement et cette information n'ayant pas de caractère décisoire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 24 mai 2019, ils ont constaté que deux panneaux de signalisation " Stop " et " Stop à 50 mètres " avaient été installés sur ce chemin.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été signé conformément aux prescriptions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 2303