Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05775_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01977_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D, représenté par Me Simon demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00909_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
cette autorisation et le cas échéant, d'enjoindre à la préfète de fixer les prescriptions permettant d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou sinon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01520_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né en 1975, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 30 juin 2027.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01833_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sinon
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01166_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03420_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né en 2000, a été interpellé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03864_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’attestation des services postaux établie le 2 juillet 2020 que le pli a été présenté à Mme A... le 6 mars 2020 et a été mis à sa disposition à compter du 7 mars 2020 au bureau de poste « Paris Simon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02242_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le magistrat désigné, Jean-Simon Laval La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02281_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
enregistrée le 9 juin 2022, sous le n° 2202915, au greffe du tribunal administratif de Nice, dirigée contre la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef du pôle Santé mentale de l'hôpital de Cannes Simone
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01921_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Lyon d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence, sinon
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00206_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., présenté par Me Simon, demande à ce que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat le versement
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sinon tu es un collabo, un traître. Français, ne collaborez pas avec les Allemands nazis, c'est tout. Logique ou pas logique ' ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02772_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01693_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence sinon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02183_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
séjour, l'a obligée de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence sinon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00468_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les observations de Me Achache représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01328_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon ; - et les observations de Me Ganem, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 53