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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01505_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
partielle s'agissant de ses conclusions à fin d'injonction ; - le tribunal a tenu compte d'une erreur de fait et de droit tenant au caractère insuffisant de ses ressources au jour de la demande sans tenir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il soutient que : - l'exécution du jugement n'est que partielle, l'indemnisation reçue ne portant que sur une partie de la période prise en compte par le tribunal ; - l'indemnisation doit tenir compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
11 janvier 2022 puis à une aide de trois heures par semaine du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2027 ; - il convient de retenir un taux horaire de 14 euros à appliquer à une année de 412 jours afin de tenir
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01869_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de l’espace public herbeux situé aux terrains de tennis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00473_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
les salariés rémunérés au forfait-jour et non d’une durée quotidienne de 7 heures ; - c’est à tort que le plafond de rémunération des salariés temporairement absents fait l’objet d’un ajustement pour tenir
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
; S'agissant de la décision du 30 octobre 2019 le radiant des effectifs : - elle a été prise en violation de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 ; les postes de coordinateur pédagogique tennis
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le simple fait que Mme B notait sur un bloc-notes les entrées en distinguant selon qu'il s'agissait d'hommes seuls, de couples ou de femmes seules ne peut tenir lieu de pièce justificative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01122_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
) rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.En se bornant à rappeler la faculté ouverte à l'autorité administrative de tenir
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04617_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
; - si la cour considère que l’arrêté n’est fondé que sur la condamnation du 14 juin 2023 pour établir l’existence d’une menace pour l’ordre public, il sollicite une substitution de motifs afin de tenir
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, Mme A, le poste de coordinatrice du secteur éducation sportive, regroupant le secteur tennis mais également l'ensemble du " secteur ETAPS ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 août 2017 par lequel le maire du Cannet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'un terrain de tennis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
été déterminée sur la base de plusieurs comparables, quand bien même il n'aurait finalement retenu que la valeur la plus favorable à la société cédante ; il a par ailleurs appliqué des réfactions pour tenir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
que partielle, l'indemnisation reçue ne portant que sur une partie de la période prise en compte par le tribunal à l'exclusion de la période antérieure au 1er janvier 2012 ; - l'indemnisation doit tenir
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
; S'agissant de la décision du 30 octobre 2019 le radiant des effectifs : - elle a été prise en violation de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 ; les postes de coordinateur pédagogique tennis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
procès-verbal de la commune de Thiers qui correspond à un hôtel toujours existant, dont le tarif de 4,57 euros par m² doit être réduit à 4,11 euros par m² après application d’un abattement de 10 % pour tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
administrative, de condamner la société EDM System France à lui verser une provision de 330 000 euros au titre de la réparation du préjudice matériel résultant des désordres affectant les courts de tennis
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Estimant que l'administration devait, en outre, tenir compte, dans son classement, des services qu'il avait accomplis en qualité de professeur certifié de l'enseignement public au cours des années 1995
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a entaché le jugement attaqué d'une erreur de droit en refusant de tenir compte des quittances d'hébergement produites après la clôture de l'instruction pour évaluer son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02639_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si elles sont susceptibles d'être utilement invoquées à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi, les pièces du dossier sont insuffisantes pour tenir pour établie l'existence d'un risque réel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, représenté par Me Tessier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2022 ; 3°)
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