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B, représenté par la AARPI Themis, fait appel de cette décision. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 avril 2022, la demande d'aide juridictionnelle de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03637_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

le n° 23NT03637 seront radiées des registres de la Cour pour être jointes au dossier numéro 21NT00131, sous lequel l'instruction se poursuit Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Theallier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01030_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

B A, représenté par l'AARPI Themis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101177 du 24 mars 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03429_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Brasnu, - et les observations de Me Thullier, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00917_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A B, représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 9 et 14 décembre 2022 par lesquelles le directeur

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02638_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

En premier lieu, il résulte des témoignages concordants, recueillis au cours de l'enquête menée auprès des collègues et des supérieurs hiérarchiques de Mme B par la cellule " Thémis " de la direction des

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01281_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Thémis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 3 et 4 de ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00371_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de remettre son passeport et de se présenter à la brigade de gendarmerie de Theix-Noyalo

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03921_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

C, représenté par l'AARPI Themis, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au paiement de la somme de 8 euros

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01965_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

B, représenté C Me Petit, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'enjoindre au préfet du Rhône de verser aux débats les extraits de l'application THEMIS se rapportant à la procédure le concernant

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CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02174_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B soutient que la décision en litige aurait été prise au terme d'une procédure irrégulière à défaut pour le préfet de démontrer, notamment par la production des extraits du système d'information " THEMIS

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00757_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Mme A soutient qu'il appartient au préfet de produire la capture d'écran du logiciel Thémis utilisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour l'instruction des demandes d'avis

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00941_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

B, représenté par le cabinet Themis (AARPI), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de verser

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00853_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

pathologies décrites dans le certificat médical qui lui a été adressé ; Mme D n'a pas été convoquée par un médecin de l'OFII ; elle a demandé en vain la communication de la fiche Bispo et de la fiche Themis

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00883_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

C, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01058_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

caractère collégial de l'avis sans qu'y fasse obstacle la circonstance que les médecins désignés pour faire partie du collège de l'OFII sont amenés à produire de nombreux avis au moyen de l'application Themis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00086_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Thelier

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01682_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

C, représenté par la société AARPI THEMIS, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2020 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa requête n° 1801564 et lui a retiré

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02000_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

D..., représenté par la société civile professionnelle Thémis Avocats & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2503221 du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 31 décembre

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