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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Lindsey Thomas a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus du jury du 18 mai 2021 de l'inscrire sur
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de délivrer à son épouse un titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C avait acquis des raisins auprès d'autres viticulteurs afin de le vinifier pour vendre le vin de champagne en bouteilles. Par suite, l'administration rapporte la preuve de l'exercice par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SNC Nice Îlots du Littoral, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01319_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SASU Les petits lutins de Montcornet, représentée par Me Stéphane Rasquin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2021, le 1er avril 2021 et le 5 novembre 2021, la société Ligase, représentée par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 février et 16 mai 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le c) du VII " Récolte, transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit enfin que les paniers, caisses et cagettes utilisés pour le transport des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 20 décembre 2012, le tribunal civil de Port-au-Prince a autorisé l'officier d'état civil de Pointe à Raquette à recevoir la déclaration tardive
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 Mme B épouse C, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 avril 2023 ; 2°) à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00745_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la juridiction civile d'une question préjudicielle concernant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé au nom de la métropole le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé avenue Albert Thomas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Charles Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Hervelinghen les entiers dépens ainsi que la somme de 5 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02971_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Thomas, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de Mme C
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00147_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 2023 et 12 février 2025, la SAS Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00033_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315193 du 4 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02881_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly, représenté par son syndic, la SCP Ezavin Thomas, et par Me Lenchantin de Gubernatis, conclut à ce qu'il
Source officiellePage 3 sur 22