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ne produit aucune pièce de nature à justifier de la persistance, après les travaux de rénovation, des problèmes d'insalubrité relevés dans ces rapports et caractérisés par l'absence d'isolation des toilettes

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01645_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le fait de ne pas avoir donné à la requérante un double des clés permettant d'accéder à des toilettes et à un réfrigérateur à proximité du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03021_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

d'hygiène étaient respectées, les bennes à ordures étant situées à l'extérieur du camping et les poubelles normalement vidées après chaque repas, même s'il y a eu un oubli lors de l'inspection, et les toilettes

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

la société WMA Saint-Pierre aurait commis une faute en procédant, sans autorisation d’urbanisme, à un changement de destination des locaux sinistrés, réputés à usage de cave et non de réserve ou de toilettes

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00497_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Cardonnoy, du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux facturés au client " Etablissement St Joseph " au motif que les travaux réalisés dans la cour de ce collège, ainsi que dans les toilettes

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02159_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

de la cohésion sociale, selon laquelle une enfant de trois ans avait indiqué à ses parents, la veille, avoir été victime, de la part d'un animateur, d'attouchements sexuels lors de son passage aux toilettes

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

multi rises courant sur le bitume et les es aces herbeux, que l’alimentation en eau rovenait d’un système de branchements sauvages de tuyaux d’arrosage à une borne incendie et que les eaux usées des toilettes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01609_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

aggravation de l'infirmité dorso-lombaire, du fait de l'apparition d'une sténose canalaire associée à un étalement discal ; - le fait qu'il ne puisse pas se lever seul, ni s'habiller, ni faire sa toilette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01584_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

photographie de la fenêtre en cause, implantée immédiatement au-dessus d’un WC et entièrement abaissée, et l’attestation d’une professeure des écoles certifiant avoir vu Mme A... « sortir précipitamment des toilettes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01363_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A B nécessite l'aménagement de la salle de bains et des toilettes. L'intéressé justifie avoir exposé la somme de 59,50 euros pour l'achat d'une planche de bain et d'un rehausseur de toilettes.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

, accolé à la construction de 5,80/3 m servant en partie de toilettes, un petit local de 0,90/0,70 m et, accolé aux précédents bâtiments, un local à poubelles d'environ 2,80 m à 3,90 m de large et de 4

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

de Corbières ; - la création de la zone 1AUa est entachée d’erreur manifeste d’appréciation alors que le torrent de Corbières à proximité constitue un réservoir de biodiversité, qu’elle se situe dans

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01058_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

seul même dans une cellule dite individuelle ; cette situation ne lui permettait pas de préserver le secret de sa correspondance, ce qui porte atteinte à sa vie privée ; - l'absence d'intimité aux toilettes

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00403_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

tréfonds de l'avenue des Nielles et d'une parcelle cadastrée H 1241 d'une superficie de 756 mètres carrés, moyennant le prix de 7 600 000 euros hors taxes payable pour 107 600 euros par rétrocession de toilettes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Les services de la mairie se sont rendus sur place les 31 juillet et 26 août 2019 et ont notamment constaté que la plupart des chambres étaient équipées de salle d'eau et de toilettes individuelles et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00764_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 6 de ce règlement : " [la personne détenue] conserve les produits et objets de toilette nécessaires à son hygiène quotidienne, les vêtements qu'elle porte habituellement ().

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02020_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2019 et le certificat médical du 4 août 2020 de l'institut universitaire de réadaptation de Strasbourg précisent que la requérante est dépendante d'un tiers dans ses déplacements, ses transferts, sa toilette

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02102_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

graves pathologies et handicapée, les certificats médicaux rédigés par des praticiens hospitaliers qu'elle produit, datés du mois d'août 2020, s'ils indiquent qu'elle assure quotidiennement l'aide à la toilette

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00809_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Il ressort des pièces versées au dossier qu'à la date des décisions en litige, la requérante recevait des soins infirmiers trois fois par jour sans exception, notamment pour sa toilette, mais aussi qu'elle

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02084_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. » 10.

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