Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03503_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au sein du collège La Tourette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05044_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, la société Cinq Six Sept, représentée par Me Tourret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a fixé les prescriptions applicables à des prélèvements d'eau sur des forages de la commune de Moulin-sous-Touvent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le massif cantalien constitue un vaste ensemble homogène dont les crêtes, qui culminent à 1 806 mètres avec le Puy de Peyre Arse, sont formées par le Puy Mary, le Chavaroche, le Puy de la Tourte et le
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille, puis sous le numéro 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Tordères
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2022 et le 20 février 2023, France nature environnement (FNE) Normandie, représentée par Me Justine Touzet, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard ", de sa dépendance et de sa tourette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Artois, représentée par la SELARL Folco Tourrette Néri, conclut à la condamnation de la commune de Courchevel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'un montant de 1 838 euros, portant sur l'installation d'un " pack wc ", de deux robinets, d'un mitigeur et d'un siphon de lavabo ainsi que deux factures établies le 31 juillet 2014 par l'entreprise Touzet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
juillet 2017, par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté la demande formulée par la SCI du Marquet tendant à la radiation de l'inscription de la " Butte des Zouaves " à Moulin-sous-Touvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
réalisés dans l’aire d’étude immédiate de l’étude d’impact présentent un impact fort à très fort du projet avec un effet d'écrasement sur les hameaux proches de Montroy, Treuil Arnaudeau, les Ilots, les Tourettes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SCI Cap de Bouirex est propriétaire d'une maison d'habitation rue de Tourette à Collioure. Par un arrêté du 6 juillet 2021, le maire de la commune de Collioure a accordé à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Afin de réaliser son activité, elle a acquis le 6 novembre 2008 un terrain à bâtir sur la commune de Tourettes, dans le Var, pour construire une villa de prestige destinée à être louée en meublé et assortie
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Juffroy substituant Me Roll pour la société BTSG ; - et les observations de Me Touret
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00490_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la SCI Barbier, représentée par Me Tourret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
que la parcelle cadastrée section AC n° 66, qui présente une importante superficie de 26 688 m², est située sur un coteau exposé sud dominant, à la sortie du village d'Aspremont, la route menant à Tourrette-Levens
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00233_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ailleurs, si son deuxième enfant, né en avril 2010, est atteint du syndrome de Gilles de Tourette diagnostiqué à Paris en 2017, de troubles de l'attention, d'hyperactivité et d'un mutisme sélectif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024 et des mémoires en réplique enregistrés le 22 octobre 2024 et le 7 octobre 2025, la société Philips RS North America LLC, représentée par Me Bandon-Tourret
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00408_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SA Editions Ambre, société de droit suisse, qui exerçait une activité d'édition d'ouvrages et disposait de bureaux pris en location au Touvet (Isère) dont M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Bastide s’est vue délivrer, le 7 avril 2016, un permis de construire en vue de l’édification d’une maison d’habitation sur un terrain dont elle est propriétaire, situé sur le territoire de la commune de Tourettes-sur-Loup
Source officiellePage 3 sur 4